Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Description du service

L'IIOFL dispense des cours de français en direct en ligne via Google Meet. Tous les cours sont dispensés en temps réel ; aucun contenu préenregistré n'est vendu ni distribué.

2. Inscription

L'inscription est confirmée à réception du paiement. Pour les élèves de moins de 18 ans, le parent ou tuteur légal inscripteur doit donner son consentement et accepter les présentes Conditions en leur nom.

3. Planning

L'école se réserve le droit de reprogrammer les cours en cas de force majeure ou de maladie du professeur, avec un préavis raisonnable.

4. Paiement

Les prix sont tels qu'affichés sur la page Tarifs. Le paiement est dû à la réservation. Devises acceptées : INR, EUR, USD. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire).

5. Code de conduite

Les élèves doivent assister aux cours dans un environnement calme et respectueux. Un comportement perturbateur, l'enregistrement des séances sans consentement ou la redistribution de matériaux constituent des motifs de résiliation immédiate sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les matériaux pédagogiques, documents et enregistrements produits par IIOFL sont la propriété intellectuelle de l'école et ne peuvent être reproduits, partagés ou vendus sans autorisation écrite.

7. Limitation de responsabilité

L'IIOFL n'est pas responsable des résultats aux examens, des résultats d'immigration ou de la disponibilité des plateformes tierces (Google, Stripe). Notre responsabilité est limitée à la valeur du pack de cours payé.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.